Arrêté du 11 avril 1997 portant démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Version INITIALE

NOR : JUSH9770012A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1997, la démission de M. Duchene (Jérôme), stagiaire du cycle préparatoire,
    première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er avril 1997.