Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 avril 1997, sont homologués, pour une période probatoire d'un an, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par Qualinorm, maison des professions, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen ;
- no 01-87 < < poulet noir fermier > > ;
- no 50-88 < < poulet jaune fermier > > ;
- no 01-90 < < poulet blanc fermier âgé de 15 semaines minimum (105 jours) > > ;
- no 22-90 < < poulet blanc fermier > > ;
- no 07-92 < < poulet blanc fermier âgé de 81 jours > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Sont homologués, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par Qualinorm,
maison des professions, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen :
- no 04-88 < < dinde fermière de Noël > > ;
- no 21-87 < < porc fermier > > ;
- no 15-90 < < gros bovins de race normande > > ;
- no 30-90 < < agneau fermier > > ;
- no 08-94 < < pintade fermière > > ;
- no 04-67 < < carottes de Créances et carottes des sables > > ;
- no 09-86 < < poireaux des sables de Créances > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période de trois ans, l'organisme certificateur Qualinorm (no LA 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulet > > ;
- < < dinde > > ;
- < < porc > > ;
- < < gros bovins > > ;
- < < carottes des sables > > ;
- < < poireaux des sables > > ;
- < < agneau > >.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par Qualinorm (no LA 04).