1. Matériel de pré-presse

Tout système permettant la sélection des couleurs, toute photocomposeuse,
machine à composer électronique, flasheuse mettant en oeuvre des supports traités : films ou formes imprimantes.

2. Matériel d'impression et de reproduction

Toute machine d'impression avec dispositif d'alimentation de papier à succion, quel que soit le format papier admissible.
Tout système automatique de duplication < < offset > >, tout copieur-duplicateur utilisant la technologie de l'offset, quel que soit le format papier admissible, mettant en oeuvre deux des fonctions suivantes :
confection d'un cliché impression, tri ou assemblage en sortie.
Tout système de reproduction (copieur, photocopieur, électrocopieur,
duplicopieur, autocopieur ou autre machine d'impression) mettant en oeuvre une technologie analogique ou numérique, autonome ou associé à un système informatique, dont la vitesse instantanée de production est supérieure à cinquante copies (pages A 4) par minute en noir ou bichromie et supérieure à dix copies (pages A 4) par minute en trichromie ou en quadrichromie.

3. Matériel de façonnage

Tout massicot d'une largeur de coupe en ligne supérieure à 60 centimètres.
Tout massicot trilatéral quelle que soit l'ouverture frontale.
Toute assembleuse ou tout système de tri automatique.
Toute plieuse, agrafeuse-plieuse, à l'exception des matériels destinés à la mise sous enveloppe automatique.
Toute machine à relier sans couture, avec encollage et possibilité d'emboîtage automatique des couvertures.

4. Matériels complémentaires

Toute adjonction de dispositif modifiant les caractéristiques de base des configurations existantes.
Les administrations, services ou établissements publics concernés devront adresser une demande d'avis au secrétariat de la commission (secrétariat de la CIMIR, ministère de l'industrie, DGSI/SERBCO), 3 à 5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-47-43 ou 01-43-19-29-39), au minimum trois mois avant la date prévue pour l'installation du matériel ou, le cas échéant, avant le lancement d'un appel d'offres.
Cette demande sera accompagnée d'un rapport détaillé sur le projet soumis.
Il s'agit d'un document de synthèse qui pourra être préparé à partir de dossiers types délivrés à titre indicatif par le secrétariat de la commission.
Je vous rappelle que l'instruction donnée aux contrôleurs financiers de refuser de donner leur visa aux projets qui n'auraient pas été préalablement soumis à l'avis obligatoire de la commission ainsi qu'à ceux qui auraient fait l'objet d'un avis défavorable est toujours en vigueur.