Décret du 25 avril 1997 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700098D

  • Par décret en date du 25 avril 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation des maristes de Puylata > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 4,
    montée Saint-Barthélemy ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.