Art. 1er. - Le prix de la vocation scientifique et technique du service des droits des femmes a pour but d'encourager les filles accédant à l'enseignement supérieur à s'orienter vers les formations scientifiques et techniques, dans lesquelles elles sont minoritaires.

Art. 2. - Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est d'un montant de 5 000 F.

Art. 3. - Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 360. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté (1).

Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire, sur proposition d'un jury régional.

Art. 5. - Le jury régional est composé :
- du préfet ou de son représentant, président ;
- du recteur d'académie ;
- de la déléguée régionale aux droits des femmes :
- de personnalités qualifiées choisies par le préfet parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement supérieur ou les responsables d'entreprise.
Il compte au minimum dix membres, au maximum quinze.

Art. 6. - Le jury classe les candidatures à partir de l'analyse des dossiers soumis par les candidates en fonction de critères scolaires et sociaux, en tenant compte des filières de formation envisagées par la candidate.
Cet examen de dossier doit être fait dans l'anonymat.
Le dossier doit être composé selon les formes prévues également en annexe (1).

Art. 7. - Toutes les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement général et technique, lycées professionnels, lycées et lycées professionnels agricoles, du secteur public ou privé sous contrat, sont autorisées à concourir pour l'obtention du prix.
L'attribution de celui-ci n'est effective que si la candidate intègre la formation pour laquelle elle a présenté un dossier.

Art. 8. - Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.

Art. 9. - L'arrêté du 23 octobre 1991 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des femmes est abrogé.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales.