Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et en particulier son article R. 151-1 ;
Vu le décret no 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer, et en particulier son article 4 ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 février 1994 portant délimitation du port de Marseille et délimitation administrative du port pour l'application des règlements de police,
Arrête :
Vu le code des ports maritimes, et en particulier son article R. 151-1 ;
Vu le décret no 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer, et en particulier son article 4 ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 février 1994 portant délimitation du port de Marseille et délimitation administrative du port pour l'application des règlements de police,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ports
et de la navigation maritimes,
A. Chavarot