Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700371A

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 1996, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, à compter de la date à laquelle ils sont atteints par la limite d'âge de leur corps, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/97 Page 3446 a 3447
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