Arrêtés du 10 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720009A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997, M. Mosimann (Michel), sous-préfet,
    est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 14 juillet 1996, au titre de la mobilité.