Arrêtés du 10 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720007A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 10 avril 1997, M. Nevache (Jean-Luc), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1996, au titre de la mobilité.