Arrêté du 8 avril 1997 fixant les formulaires << guide de surveillance médicale mère et nourrisson >> et << guides de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année >>

Version INITIALE

NOR : TASS9721303A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 avril 1997, est fixé le modèle des formulaires < < guide de surveillance médicale mère et nourrisson > > S 4111 et < < guides de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année > > S 4112 (1).


  • (1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes servant des prestations familiales.