Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1997,
Mlle Ruffault (Annie), contrôleur principal des lois sociales en agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), est nommée et titularisée inspecteur du travail à compter du 1er janvier 1997 et affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.