Arrêté du 6 février 1997 portant nomination du commissaire à l'espace rural

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 6 février 1997, M. Goustat (André-Henri) est nommé commissaire à l'espace rural.