Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Vu le décret du 19 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Vu le décret du 19 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Sur la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 février 1997.
Alain Juppé
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
François d'Aubert
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Jean-Pierre Raffarin
Le secrétaire d'Etat à la recherche,François d'Aubert