Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1997 :
Sont, à compter du 24 mars 1997, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :
En tant que membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2 :

M. Cotard (Jean-Pierre) ;
M. Eloit (Marc) ;
M. Faroult (Bertrand) ;
M m e Joseph-Enriquez (Brigitte) ;
M l l e Laval (Arlette) ;
M. Marty (Jean-Paul) ;
M. Milhaud (Guy) ;
M. Person (Jean-Marc) ;
M. Pouchelon (Jean-Louis).
En tant que membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1 :
M. Poutrel (Bernard) ;
M. Euzeby (Jean) ;
M. Alno (Jean-Pierre) ;
M. Andre (François) ;
M. Schelcher (François) ;
M. Warnet (Jean-Michel) ;
M. Toutain (Pierre-Louis) ;
M. Nicolas (Alain) ;
M. Franc (Michel).
Sont nommés :
Président de la commission : M. Milhaud (Guy) ;
Vice-président : M. Marty (Jean-Paul).