Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720380S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 novembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier Félix-Guyon,
    route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion), pour exercer une activité de chirurgie cardiaque.
    Cette autorisation est renouvelée sous les réserves suivantes :
    1. Dépôt d'une demande d'autorisation portant sur un second appareil de circulation sanguine extracorporelle avant la fin de l'année 1997 ;
    2. Installation de deux salles d'opérations et de locaux de stockage d'appareils de CEC adaptés, conformément aux normes du décret du 16 janvier 1991, avant la fin de l'année 2000.