Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720197A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1997 :
    M. Dussert (Franck, Philippe, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnnelle André Barrau, Jean-Yves Bouju et Jean-Charles Mongour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
    Le retrait de M. Barrau (André, Théophile, Louis, Adrien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Barrau,
    Jean-Yves Bouju et Jean-Charles Mongour, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Barrau,
    Jean-Yves Bouju et Jean-Charles Mongour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Yves Bouju, Jean-Charles Mongour et Franck Dussert, huissiers de justice associés > >.