Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720195A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1997 :
    M. Baret (Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Deshayes et René Hoarau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Deshayes et René Hoarau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Claude Deshayes, René Hoarau et Olivier Baret, huissiers de justice associés > >.