Arrêté du 14 mars 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700059A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 1997, M.
    Levasseur (Alain), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1997.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.