Arrêté du 9 avril 1997 portant rejet d'une demande de concession de mines d'or, antimoine et substances connexes

Version INITIALE

NOR : INDE9700233A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1997, la demande d'institution de la concession de mines d'or, antimoine et substances connexes, dite < < Concession de Villeranges > > (Creuse), en date du 27 juillet 1989, sollicitée par la Société des mines de Jouac, est rejetée.