Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, les raccords non électriques dénommés DAVEYNEL instantané et DAVEYNEL 17 ms, 25 ms, 42 ms, 65 ms et 100 ms sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
DAVEYNEL instantané : AT 223 F ;
DAVEYNEL 17 ms, 25 ms, 42 ms, 65 ms et 100 ms : AT 224 F.
Les raccords non électriques DAVEYNEL instantané et DAVEYNEL 17 ms, 25 ms,
42 ms, 65 ms et 100 ms peuvent être utilisés dans les mines autres que celles à risque de grisou ou de poussières inflammables et dans les carrières.
Les dispositions de la décision du 12 août 1993 relative aux agréments des raccords DAVEYNEL instantané, 17 ms, 25 ms, 42 ms sont abrogées.
Le titulaire des présents agréments est la société Davey-Bickford, 37, rue Saint-Maur, BP 574, 76006 Rouen Cedex.