Décret du 4 février 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation de la batterie de Zuydcoote (Nord) et de la batterie d'Alprecht (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 février 1997, la batterie de Zuydcoote, située sur la commune de Leffrinckoucke (Nord), et la batterie d'Alprecht, située sur la commune du Portel (Pas-de-Calais), sont déclassées du domaine public militaire et en tant que postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.
    Les servitudes de champ de vue instituées par le décret du 25 mars 1976 portant déclassement de la batterie de Zuydcoote (Nord) et de la batterie d'Alprecht (Pas-de-Calais) en tant que postes militaires inscrits au tableau des places de guerre et classement de ces mêmes ouvrages en tant que postes militaires relatifs à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation sont supprimées.