Décret du 4 février 1997 portant déclassement de la partie dite << La Tour carrée >> du fort Lomont, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs)
NOR : DEFD9602222D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9602222D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.