Décret du 4 février 1997 portant déclassement de la partie dite << La Tour carrée >> du fort Lomont, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 février 1997, la partie du fort Lomont dite < < La Tour carrée > >, d'une superficie de 7 850 m2, cadastrée C 183 P, située sur la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs), est déclassée du domaine public militaire en tant que place de guerre.