Arrêté du 23 janvier 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI9700055A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 1er mars 1993 nommant Mlle Sophie Taillanter inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 5 février 1994 portant nomination de M. Jean-François Lorit en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à M. Jean-François Lorit,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Lorit,
    chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mlle Sophie Taillanter, inspecteur adjoint de l'administration,
    secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Jean-Louis Debré

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