Art. 1er. - Les inspecteurs principaux recrutés en application des articles 6 et 8 du décret du 2 août 1995 susvisé suivent une période de formation prévue à l'article 9 du même décret.

Art. 2. - La durée de la formation est fixée à cinq mois. Elle comprend :
- une session de formation de quatre mois en continu qui alterne stage théorique et stage pratique dans une direction régionale ou départementale ; - une session de formation d'une durée totale de quatre semaines, dont les thèmes seront choisis par les stagiaires en coordination avec le bureau de la formation, dans le programme de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cette dernière session, qui pourra être fractionnée, devra être suivie au cours des douze mois suivant la nomination dans le grade d'inspecteur principal.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes désigne un directeur de stage ayant au moins le grade d'inspecteur principal.

Art. 4. - Le programme et les modalités des enseignements sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur proposition du directeur de stage.
Les enseignements théoriques consistent en formation portant sur les thèmes suivants :
- connaissances techniques et réglementaires liées à l'activité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- environnement national et communautaire : connaissance du droit européen, connaissance des partenaires institutionnels et professionnels ;
- management organisationnel et relationnel ;
- gestion des moyens humains, matériels et financiers ;
- gestion de l'information.

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.