Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

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NOR : ENVE9760004A

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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au logement,
Vu l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au quatrième alinéa du 2o du paragraphe 4 de l'annexe à l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé, il est inséré, après les mots : < < logement comprenant > >, les mots : < < jusqu'à trois pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre délégué au logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat et de la construction,

P.-R. Lemas

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