Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 23 décembre 1996 :
Est approuvée la fusion des deux caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
- caisse Organic Languedoc, enregistrée sous le numéro 34 W 105 ;
- caisse Organic des Pyrénées-Roussillon et de l'Aude, enregistrée sous le numéro 66 W 116.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 34 W 148, dont le siège est à Montpellier et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de l'Aude, de l'Aveyron (arrondissements de Millau et de Saint-Affrique), du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Cette caisse se substitue aux deux caisses visées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 34 W 148 est administrée par un conseil d'administration de vingt-sept membres, à savoir :

Caisse Organic Languedoc

(dix-huit sièges)

Secteur Aveyron :
Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale) : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.
Secteur Gard :
Liste U.P.M. : quatre administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Secteur Hérault :
Liste U.P.M. : cinq administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités ;
Liste C.I.D.U.N.A.T.I. (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Lozère :
Liste U.P.M. : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Caisse Organic des Pyrénées-Roussillon et de l'Aude

(neuf sièges)

Secteur Aude :
Liste U.P.C. (Union professionnelle et commerciale) : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Pyrénées-Orientales :
Liste U.P.C. : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.