Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 23 décembre 1996 :
Est approuvée la fusion des deux caisses interprofessionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
- caisse Organic du Sud-Ouest Atlantique, enregistrée sous le numéro 33 W 128 ;
- caisse Organic du Périgord-Agenais, enregistrée sous le numéro 24 W 127.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 33 W 147, dont le siège est Bordeaux et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Cette caisse se substitue aux deux caisses visées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 33 W 147 est administrée par un conseil d'administration de vingt-sept membres, à savoir :

Caisse Organic du Sud-Ouest Atlantique

(dix-neuf sièges)

Secteur Gironde :
Liste U.P.M. (liste d'Union pour la défense des retraités du commerce et de l'industrie, apparentée à l'Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale) : sept administrateurs cotisants et trois administrateurs retraités.
Secteur Landes :
Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Pyrénées-Atlantiques :
Liste U.P.M. : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Caisse Organic du Périgord-Agenais (huit sièges)

Secteur Dordogne :
Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Lot-et-Garonne :
Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.