Arrêté du 7 mars 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : TASG9720861A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est arrêté à la somme de 4 464 388 F.