Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650464A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 décembre 1996, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Auvergne :
    Suppléant : M. Ezquerra (Floréal), en remplacement de M. Bouron (Jacques).