Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : MIPP9600441A

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 31 décembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

    Sur proposition du ministre de la défense


    Général de brigade aérienne Dat (Lucien).


  • Sur proposition du ministre de l'intérieur


    M. Guillot (Michel).


  • Sur proposition du ministre des affaires étrangères


    M. Gliniasty (Jean de).


  • Sur proposition du ministre chargé des télécommunications


    M. Dardayrol (Jean-Pierre).


  • Sur proposition du ministre chargé de l'espace


    M. Archambault (Jean-Luc).


  • Sur proposition du ministre chargé des transports


    M. Foillard (Christian).


  • Sur proposition du ministre chargé de la recherche


    M. Jolivet (Alain).


  • Sur proposition du ministre chargé du budget


    M. Duval (Serge).


  • Sur proposition du ministre chargé des départements

    et territoires d'outre-mer


    M. Aubernon (Jean-Charles).


  • Sur proposition du ministre chargé de la communication


    M. Barry (Simon).