Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720162A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, Mme Polycarpe (Catherine, Bernadette), épouse Bruyère, est nommée notaire à la résidence de Roussillon (Isère), en remplacement de M. Polycarpe (Pierre, Louis), démissionnaire.