Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée

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NOR : PRMX9701957A

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Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu la loi no 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ;
Vu le décret no 97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants, notamment son article 3,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants :
    1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
    2. Le service des affaires européennes et internationales ;
    3. La direction des écoles ;
    4. La direction des lycées et des collèges ;
    5. La direction générale de la gendarmerie nationale ;
    6. La direction du tourisme ;
    7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;
    8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ;
    9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
    10. La direction de la coopération européenne ;
    11. Le service de l'action humanitaire ;
    12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ;
    13. La direction de l'action sociale ;
    14. La direction générale de la santé ;
    15. Le service des droits des femmes ;
    16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ;
    17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
    18. La direction centrale de la police judiciaire ;
    19. La direction générale de la police nationale ;
    20. La direction générale des collectivités locales ;
    21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ;
    22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;
    23. La direction du développement ;
    24. La direction du budget ;
    25. La direction des postes et télécommunications.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1997.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

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