Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710105A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mlle Diviccaro (Nunzia), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 27 janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Brunello.