Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710107A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mlle Bolis (Sandrine), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin.