Arrêté du 20 février 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710102A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies, adjoint administratif principal de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers, est, à compter du 10 mars 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.