Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9701937A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1997, M. Champey (Jean-Pierre), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.