Arrêté du 4 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770123A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1997, M. Kancel (Serge),
    administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.