Arrêtés du 9 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1997 :
    Le retrait de M. Orain (Jean-Pierre, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Orain, Guy Martin,
    Alain Grand et Benoît Charrière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Orain,
    Guy Martin, Alain Grand et Benoît Charrière, huissiers de justice associés,
    est modifiée comme suit : < < Guy Martin, Alain Grand et Benoît Charrière,
    huissiers de justice associés > >.