- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
Mme Berthe (Fabienne, Marguerite, Rita), épouse Maillet, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre,
Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ;
Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé,
membre de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre,
Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Fabienne Maillet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9720018A