Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
    Mme Berthe (Fabienne, Marguerite, Rita), épouse Maillet, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre,
    Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ;
    Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé,
    membre de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse,
    notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre,
    Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Fabienne Maillet,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.