Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au budget de 1996 de l'Agence d'insertion de la Martinique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, est approuvée la décision modificative no 3 au budget de l'Agence d'insertion de la Martinique pour l'exercice 1996.
    Cette décision intègre en recette le remboursement par le département du tiers de sa dette antérieure au titre de l'agence d'insertion, soit 23 101 303 F, portant ainsi le budget de l'Agence d'insertion de la Martinique à 144 523 843 F.