Arrêté du 11 décembre 1996 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : TASP9624471A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 du budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 118 231 860 F.