Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9601679A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1996, M. Roux (Hubert), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 9 décembre 1996.