Arrêté du 21 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9720175A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans l'annexe, première partie, de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, les lignes : < < 558 730-0 INNOHEP 20 000 U.I. anti-Xa/ml (tinzaparine sodique), solution injectable en flacons de 2 ml (10) (laboratoires Léo S.A.) > > sont remplacées par : < < 558 730-0 INNOHEP 40 000 U.I. anti-Xa/2 ml (tinzaparine sodique), solution injectable en flacons de 2 ml (10) (laboratoires Léo S.A.) > >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. Morel

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