Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 20 décembre 1996, le budget primitif pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est approuvé en ce qu'il fixe le montant net des prévisions de recettes et de dépenses à 52 886 346 F.