Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai :
Régisseur titulaire : M. Berquet (Christian), adjoint administratif ;
Régisseur suppléant : Mlle Mazur (Sylviane), adjoint administratif principal de 2e classe.