Arrêtés du 28 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1997, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
    nommés régisseurs d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Coutances :
    Régisseur titulaire : Mme Lecluse (Nicole), épouse Vallée, adjoint administratif principal de 2e classe ;
    Régisseur suppléant : Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard, agent de service échelle I.