Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

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NOR : EQUS9601603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1996/12/30/EQUS9601603A/jo/texte

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive communautaire 89-392 du 14 juin 1989 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er, remplacer le premier alinéa par :
    < < Les outils spécifiques, visés à l'article R. 231-1 du code de la route,
    dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants : > > A l'article 2, remplacer le premier alinéa par :
    < < Conformément aux dispositions de l'article R. 231-1 du code de la route, le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R. 55 du code de la route, sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 57 et R. 58 du code de la route, sans excéder les limites ci-après : > >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

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