Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720126A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997 :
    M. Leroy-Beaulieu (Marc-Anatole, Marie, Rodolphe, Henri, Emmanuel, Rémi,
    Arnould, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gérard Michon, Guy Desforges et Anatole Leroy-Beaulieu, huissiers de justice associés > >.