Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licences

Version INITIALE

NOR : TAST9611853A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 762-2 à L. 762-12 et R. 762-2 à R. 762-14 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agent artistique ;
Vu les avis émis par la commission d'attribution de la licence d'agent artistique dans sa séance du 25 novembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
    Licence no 788 : Jacques Bijaoui, dit Jacky Henser, 161, rue Montmartre,
    75002 Paris ;
    Licence no 789 : S.A.R.L. Catherine Davray, 16 bis, rue de l'Abbé-de-l'Epée, 75005 Paris ;
    Licence no 790 : S.A.R.L. City Models (Frédérika Levy), 104, boulevard Arago, 75014 Paris ;
    Licence no 791 : Joëlle Sevilla, 108, quai Pierre-Scize, 69005 Lyon ;
    Licence no 792 : David Vatinet, 10, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne ;
    Licence no 793 : Anne-Bérengère Pelluau, 27, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris ;
    Licence no 794 : Eric Polgar, 67, rue du Colonel-de-Rochebrune, 92500 Rueil-Malmaison ;
    Licence no 795 : Agnès Chausson, 36, rue des Teinturiers, 31300 Toulouse ;
    Licence no 796 : Véronique Chiner, 12 M, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt ;
    Licence no 797 : Guylaine Clery, 31, rue Cino-Del-Duca, 75017 Paris ;
    Licence no 798 : Laurent Dalle, 6, avenue Carnot, B.P. 498, 63013 Clermont-Ferrand Cedex 1 ;
    Licence no 799 : Gérard Fabre, 3, rue Paul-Bert, 19100 Brive ;
    Licence no 800 : Christian Jousset, La Guilbaudière, 86430 Luchapt ;
    Licence no 801 : Ariane Lambry, 85, boulevard Yves-Farge, 69007 Lyon ;
    Licence no 802 : Alessandro Nicolodi, 18, rue Damrémont, 75018 Paris ;
    Licence no 803 : Emmanuel Nouga, 2, rue Nationale, 92100 Boulogne ;
    Licence no 804 : Michel Noussitou, chemin des Barrières, 04110 Reillanne.


  • Art. 2. - La licence d'agent artistique des personnes suivantes n'est pas renouvelée :
    Licence no 747 : agence Robert Donat, 5, rue Cardinet, 75017 Paris ;
    Licence no 600 : agence Liricontact Management (Louisiane Philip), 647,
    avenue Joseph-Gasquet, 83100 Toulon ;
    Licence no 713 : agence Peter Rawley, 38, rue de Berri, 75008 Paris.


  • Art. 3. - Il est procédé au transfert de siège social des agences suivantes :
    Licence no 716 : l'agence Philippe Rouede, située 68, rue François-Malard,
    91550 Paray-Vieille-Poste, est transférée 51-53, rue des Marronniers, B.P.
    11, 91550 Paray-Vieille-Poste ;
    Licence no 482 : l'agence Ruys-Dahmali (J.R.F.), située 2, montée du Gourguillon, 69005 Lyon, est transférée 14 bis, rue de Juillet, 75020 Paris ; Licence no 603 : l'agence ICM France Agents Artistiques (M. Jean-Michel Stazzu), située 38, rue de Berri, 75008 Paris, est transférée 37, rue des Acacias, 75017 Paris ;
    Licence no 588 : l'agence Sopromi (Marie-Josée Di Tullio), située 2, rue de Silly, 92100 Boulogne, est transférée 6 bis, rue de Châtillon, 75014 Paris.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à l'emploi :

Le sous-directeur du marché de l'emploi,

L. Dhuicque

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 11,1 Mo