Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Version INITIALE

NOR : TASP9624532A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est désigné membre du comité consultatif de santé mentale, sur proposition de la Fédération française de la santé et de l'action sociale (Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres) :
    Titulaire : M. Feschet (Robert), Masneuf (Ardèche), en remplacement de M.
    Briouze (Jean-Jacques), président, Paris.